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Les statuts officiels du CCPL

 

CYCLO CLUB POEY LESCAR


TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 1 : Objet

Conformément à la loi du 1er Juillet 1901, il est créé à Poey-de-Lescar le 25/01/1988 une association de cyclotourisme entre les personnes qui adhèrent ou qui adhèreront aux présents statuts.

Cette association a pour but de pratiquer et d’encourager l’activité touristique à vélo en général, sur route, à VTT ou VTC.

L’association est affiliée à la Fédération Française de cyclotourisme (F.F.C.T.) et prend le titre de : CYCLO CLUB POEY LESCAR.

Sa durée est illimitée.

 

 

ARTICLE 2 : Siège

Le siège social est fixé à : Maison pour Tous  64230 Poey-de-Lescar.

Le lieu du siège social peut être transféré par simple décision du comité directeur et doit être annoncé à l’assemblée générale ordinaire.


TITRE II - ORGANISATION


ARTICLE 3 : Composition

L’Association comprend :

-          des membres d’honneur, des membres donateurs,

-          des membres actifs.

Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale sur la proposition du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation  mais n’ont pas voix délibérative aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.

Les membres donateurs soutiennent financièrement l’association. Ils ne paient pas de cotisation mais n’ont pas voix délibérative aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.

Les membres actifs, à jour de leurs cotisations, ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.

 

 

ARTICLE 4 : Cotisations

Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant notamment le montant de la licence F.F.C.T. (y compris assurance).

Les simples adhérents, qui doivent être obligatoirement licenciés FFCT à titre individuel ou dans un autre club ne versent que l’adhésion à l’association.

La cotisation est due pour l’année civile en cours, et quelle que soit la date d’inscription, exception faite pour le dernier mois de l’année civile, pour lequel la cotisation des nouveaux inscrits compte pour l’année suivante.

En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

 

 

ARTICLE 5 : Admission

L’admission d’un nouveau membre actif est subordonnée :

-          au versement de la cotisation annuelle,

-          à la remise des documents requis par la F.F.C.T.,

-          au respect des dispositions des statuts.

Elle est prononcée par le comité directeur à sa plus prochaine réunion.

 

ARTICLE 6 : Restrictions

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’association, ni assister aux réunions, s’il n’a pas été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.

Tout membre de l’association s’interdit d’utiliser le nom ou le sigle de celle ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein du CYCLO CLUB POEY LESCAR ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur.

 

ARTICLE 7 : Démission

Tout membre désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission par écrit au Président, qui en fait part au comité directeur à sa plus prochaine réunion. Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation à la date fixée par le comité directeur est considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 8 : Exclusion

Le comité directeur peut prononcer l’exclusion d’un adhérent :

-          pour non respect des statuts, mauvaise tenue, indignité,

-          pour s’être conduit de façon à discréditer l’association ou l’un de ses membres,

-          pour tout autre motif grave.

Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité directeur réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix.

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du comité directeur.


TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


ARTICLE 9 : Composition

Elle se compose de tous les membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations , des membres d’honneur et des membres donateurs, mais seuls les membres actifs de 16 ans au moins peuvent voter.

L’assemblée générale de l’association se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable.

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement se tenir que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas réuni, le président peut convoquer, dans le mois qui suit, une nouvelle assemblée générale, qui délibère valablement sans condition de quorum.

La convocation est adressée à tous les membres par lettre simple ou par courriel au moins trois semaines avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le comité directeur et les documents sur lesquels les membres se prononceront le jour de l’assemblée générale. Sur la demande des deux tiers des membres actifs une assemblée générale doit être convoquée. Dans ce cas, le président doit envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception de la demande.

 

ARTICLE 10 : Renouvellement

L’assemblée générale procède au renouvellement du comité directeur, composé de trois membres au moins et de douze au plus, élus pour trois ans au scrutin secret.

Elle entend et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier, ainsi que sur le projet de budget et le montant de la cotisation de l’association.

 

ARTICLE 11 : Contrôle

L’assemblée générale nomme également une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du comité directeur, élus pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions que le comité, dont le rôle est défini par l’article 23.

 

ARTICLE 12 : Votes et élections

Est électeur, tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant à raison d’activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque.

Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.

 

ARTICLE 13 : Candidatures, éligibilités et inéligibilités

Est éligible tout électeur ayant la majorité légale, remplissant les conditions requises indiquées ci-dessous, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’association, et membre de l’association depuis au moins un an. Il pourra être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l’association.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Ne peuvent être élues au comité directeur :

1° les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

3° les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée par une instance de la F.F.C.T. une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du cyclotourisme constituant une infraction à l’esprit sportif.

 

ARTICLE 14 : Renouvellement

Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année.

Au premier tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la majorité relative. Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu.

La représentation des féminines est garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.

 

ARTICLE 15 : Vacance de poste

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au complément lors de l’assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s’achever celui de son prédécesseur.


ARTICLE 16 : Procédure

Nulle proposition ne pourra être discutée à l’assemblée générale annuelle si elle n’a pas été au préalable soumise au comité directeur.


TITRE IV – ADMINISTRATION


ARTICLE 17 : Comité directeur

Le comité directeur élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, son bureau qui est composé, au moins, d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

 

ARTICLE 18 : Fonctionnement

Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux.

Les membres du comité directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister aux réunions.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche est soumis au comité directeur pour autorisation ; l’assemblée générale suivante en reçoit l’information.

 

ARTICLE 19 : Rôle et fonctions du président

Le Président :

-          préside les séances de l’association.

-          accomplit tous actes de conservation.

-          représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demande qu’en défense.

-          à sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le comité directeur pour agir en justice en sa place. Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l’association.

-          assure la direction de l’association.

-          pourvoit à l’organisation des services et propose au comité directeur l’organisation et le but des activités.

-          signe la correspondance ; garantit par sa signature les procès verbaux et exécute les délibérations du comité directeur.

-          fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en faire la déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social.

 

 

ARTICLE 20 : Rôle et fonctions du secrétaire

Le Secrétaire :

-          rédige et conserve les procès verbaux des séances de l’association et de ses assemblées générales.

-          est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations.

-          tient à jour le registre sur lequel sont indiqués les modifications et changements avec indications des dates et récépissés de déclaration modificative. Sont également portés les changements de dirigeants ainsi que leur nom, prénom, date de naissance et adresse.

-          a la garde des documents et de toute la correspondance.


ARTICLE 21 : Rôle et fonctions du trésorier

Le Trésorier :

-          reçoit les cotisations des membres actifs de l’association et les produits divers.

-          n’acquitte que les dépenses approuvées par le comité directeur.

-          est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver les justificatifs.


ARTICLE 22 : Finances et la comptabilité

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

L’exercice comptable commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre.

Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Ces comptes sont à la  disposition de tous les adhérents et devront être transmis aux administrations avec lesquelles l’association a des relations financières ou administratives.

 

ARTICLE 23 : Contrôle des comptes

La commission de contrôle des comptes a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l’assemblée générale. A cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

 

ARTICLE 24 : Rôle du comité directeur

Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

 

ARTICLE 25 : Absence

Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers des membres du comité directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.

 

ARTICLE 26 : Réunions du comité directeur

En dehors de l’assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l’association. Le comité directeur peut, en outre, provoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres. Par ailleurs, il doit le faire dans un délai d’un mois chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs.

Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.


TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 27 : Règlement intérieur

Les statuts seront éventuellement complétés par un règlement intérieur élaboré et modifié par le comité directeur, applicable jusqu’à l’approbation définitive par l’assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

ARTICLE 28 : Ethique

Le cyclotourisme étant une activité sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle excluant tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances de ses membres. Elle s’engage à respecter les statuts et les règlements de la F.F.C.T.

 

ARTICLE 29 : Interdiction

Les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.

 

ARTICLE 30 : Autres interdictions

L’association s’interdit d’employer des insignes, uniformes, décorations ou logos adoptés par l’Etat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.

 

ARTICLE 31 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée :

-          qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance.

-          après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.

 

ARTICLE 32 : Dévolution des actifs

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire, et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du comité directeur en exercice. L’actif disponible pourra être reversé à une structure reconnue d’utilité publique (comme la F.F.C.T. ou l’une de ses structures).

 

ARTICLE 33 : Engagement

Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

 

ARTICLE 34 : Formalités

Les comptes-rendus d’activités devront être transmis chaque année à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.

La mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et les modifications de statuts, doit être transmise à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.


ARTICLE 35 : Modifications des statuts

Le comité directeur peut seul inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire les modifications aux présents statuts, mais il doit soumettre à une assemblée générale extraordinaire tout projet de modification statutaire qui serait présenté par les deux tiers au moins des membres actifs. Le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en réunissant au moins la moitié des membres actifs.

Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 36 :

Les présents statuts ont été établis et adoptés par l’assemblée générale constitutive le ………………………………………….

Sous la présidence de M………………………………………………………………………..

 

 

Fait à ………………………………………………, le ..............................................................

 

Signatures

PRESIDENT       

 

                              SECRETAIRE                                  TRESORIER

 

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